ÉDITEUR
Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle
11, rue des Olivettes – CS 41805
44018 Nantes Cedex 1 / France
SIRET : 450 251 467 00012
Directeur de la publication : Monsieur Nicolas MARC
CONCEPTION-DÉVELOPPEMENT
Images Créations
67, rue Appert
44100 Nantes France
RCS Nantes 402 170 773
HÉBERGEMENT
OVH Groupe
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
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Conditions générales d’utilisation du site bis2020.com
1 – Préambule
Le présent site des BIS Nantes 2023 accessible à l’adresse www.bis2022.com est un site édité par le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle, association dont le siège est 11, rue des Olivettes, CS 41805, 44018 Nantes Cedex 1, France.
Le directeur de la publication est : Nicolas MARC, en sa qualité de directeur.
Le fournisseur de l’hébergement est : OVH Groupe- Lille
2 – Acceptation des conditions
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent les relations contractuelles entre le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle et l’Utilisateur, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute condition contraire non acceptée par le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle lui est inopposable. Le fait pour le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle de ne pas se prévaloir d’une des présentes Conditions générales d’utilisation n’équivaut pas à une renonciation du Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle à s’en prévaloir ultérieurement.
3 – Champ d’application
Le site www.bis2023.com offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.
L’accès aux services est possible en permanence, sauf dans l’hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. Le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle peut toutefois être amenée à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des contenus diffusés sur le site bis2023.com.
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4 – Propriété intellectuelle
La consultation des contenus affichés sur le site bis2023.com ne confère à l’Utilisateur aucun droit ou intérêt de propriété intellectuelle ou autre sur le contenu auquel il accède.
Les contenus n’appartenant pas au Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle sont protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur consultation dans un cadre strictement personnel, privé et non collectif est autorisée. Toute utilisation à d’autres fins expose l’Utilisateurs à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. A moins d’avoir obtenu une autorisation écrite distincte et expresse de la part des détenteurs des droits, toute autre utilisation de ces contenus est strictement interdite et en particulier toute copie, reproduction, modification, adaptation, revente, échange ou louage de ces contenus.
Toute utilisation commerciale ou toute commercialisation de ces contenus auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès des détenteurs des droits.
Par contenu, on entend les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images affichés sur le site.
Les marque et logotypes affichés sur le site sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
5 – Données personnelles et protection de la vie privée
Se reporter à la page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE du présent site.
6 – Responsabilités
Le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ;
- du contenu des sites référencés sur le présent site ;
- du fonctionnement des logiciels ;
- des messages et informations transmis par le biais des boîtes aux lettres ;
- et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet ;
- de tout cas de force majeure selon l’interprétation des tribunaux français ;
- en cas de perte de données et/ou de transaction effectuée par le biais du Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle ;
- notamment toute perte de bénéfices, interruption d’activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du présent site l’est aux risques et périls de l’Utilisateur et le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
Le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du service.
L’Utilisateur est responsable envers le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’Utilisateur du service. Le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes.
7 – Divers
En visitant ce site, l’Utilisateur reconnaît :
- avoir pris connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
- avoir connaissance du fait que le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
- avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;
- avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d’usage prises par le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique.
8 – Modifications
Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle.
9 – Juridiction – Loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation, ou en cas de litige quelconque provenant de l’utilisation du site, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Nantes seront seuls compétents.
Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.