POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DONNEES PERSONNELLES – RGPD – OCTOBRE 2019
1. PRÉAMBULE
Le site bis2023.com est édité par le Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle, 11 rue des Olivettes, CS 41805, 44018 Nantes Cedex, association loi 1901 (ci-après « L’association éditrice »), ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).
Dans le cadre et pour les besoins de l’organisation des BIS, l’association éditrice peut être amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire d’accréditation, en contactant nos services, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en naviguant sur le site Internet, vous pouvez être amené à nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, comme par exemple :
- l’inscription à une liste de diffusion ;
- la création et à la gestion de votre accréditation, et/ou
- l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- le respect d’une obligation légale, et/ou
- votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
- l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par l’association éditrice.
2. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DES DONNÉES
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est l’association éditrice du site bis2023.com est : Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle, 11 rue des Olivettes, CS 41805, 44018 Nantes Cedex. Monsieur Nicolas Marc, directeur, en est le représentant légal.
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’association éditrice est Monsieur Nicolas Marc.
3. DONNÉES RECUEILLIES
3.1. Les données sont collectées notamment lors de l’inscription à une liste de diffusion
Ces données peuvent notamment être :
- Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Structure, fonctions professionnelles ;
- Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier ;
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Les données indispensables à l’association éditrice pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
3.2. Les données sont collectées lors des visites sur le site
Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous somme susceptibles de recueillir automatiquement des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.
3.3. Exclusion de toute donnée sensible.
L’association éditrice ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
4. FINALITÉS DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.
4.1. Diffusion d’une lettre électronique et opérations de promotion
- Transmission d’une lettre électronique selon des périodicités prédéfinies.
- Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services développés par l’Editeur.
4.2 Opérations liées à des partenariats commerciaux
- Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
- Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
- Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux.
- Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications ;
- Mesures de fréquentation et d’audience.
5. TRANSMISSION ÉVENTUELLE DE VOS DONNÉES
Vos données sont traitées par l’association éditrice. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de l’association éditrice pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, modérateurs, prestataires de gestion de bases de données) et (ii) de toute restructuration de association, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Les destinataires de vos données (notamment sous-traitants ou partenaires commerciaux) peuvent, de manière marginale, se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
6. DROITS D’ACCÈS A VOS DONNÉES
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’association éditrice à l’adresse suivante : Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle, 11 rue des Olivettes, CS 41805, 44018 Nantes Cedex 1 ou par mail : dpo@bis2022.com.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Comme indiqué précédemment, nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, en écrivant à l’association éditrice, à l’adresse suivante : Comité d’organisation des Biennales Internationales du Spectacle 11 rue des Olivettes, CS 41805, 44018 Nantes Cedex 1 ou par mail : dpo@bis2022.com.